Bonjour,
De nos jours la justice internationale revêt plusieurs juridictions. Il y a la Cour internationale de justice, la Cour pénale internationale, la Cour européenne des droits de l’homme. quelles sont les compétences de ces cours de justice ?La Cour internationale de justice est un organe de l’ONU institué en 1945. Instituée lors de la conférence de San Francisco des 25 et 26 juin 1945, elle est aujourd’hui l’organe judiciaire principal de l’ONU dont les États parties sont membres.La Cour pénale internationale est née du traité de Rome mais n’est effectivement entrée en vigueur qu’à partir du 1er juillet 2002. Elle est la première cour pénale internationale installée de façon permanente. L’idée de cette juridiction pénale internationale remonte au procès de Nuremberg, sous l’égide du Tribunal militaire international qui a jugé les dirigeants nazis pour les crimes commis durant la Seconde Guerre mondiale. Son siège est situé à La Haye et elle compte 123 membres, par contre les États-Unis, la Russie, la Chine et l’Inde n’en font pas partie. Les choix judiciaires pris par la Cour sont souvent guidés par des enjeux diplomatiques.L’objectif de la cour internationale de justice est de promouvoir le règlement pacifique des différends internationaux. Elle a en charge de régler les différends d’ordre juridique survenant entre les États. Ce là se traduit de plusieurs manières, les négociations, les enquêtes, la médiation, la conciliation, l’arbitrage, le règlement judiciaire et le recours aux organisations ou accords régionaux. En ce qui concerne la cour pénale internationale son but est d’empêcher l’impunité des auteurs des crimes les plus graves, de les obliger à répondre de leurs actes afin que de tels crimes ne soient plus jamais commis. Elle agit en complément des systèmes pénaux nationaux, c’est-à-dire qu’elle n’intervient que lorsque les États n’ont pas la volonté ou la capacité d’engager des poursuites. Elle constitue une institution centrale dans la lutte contre l’impunité et dans la promotion et le respect du droit international humanitaire. L’objectif commun de ces deux cours est d’œuvrer en faveur d’une paix durable. Ces cours internationales s’appuient sur le droit international pour rendre justice. La CIJ est chargée de régler les différends d’ordre juridique survenant entre les États. Siégeant à La Haye, elle est le plus haut tribunal de l’ONU. Ses conclusions sont principalement fondées sur des traités et des conventions. Sa compétence ne lui est accordée que si les États en cause l’ont acceptée et qu’elle a été saisie. Elle ne possède pas de procureur susceptible de lancer des poursuites.Pour sa part, la CPI mène l’enquête et juge des individus accusés d’avoir commis des crimes internationaux. Elle est compétente pour juger les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale. Ces crimes sont de plusieurs natures, le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes d’agression. Le crime doit avoir été commis par un ressortissant d’un État membre ou sur le territoire d’un État membre. Depuis juillet 2018, suite à un accord conclu avec les Nations Unies, la CPI peut se voir confier par le Conseil de sécurité des nations unies des situations ne relevant habituellement pas de sa compétence.Les décisions rendues par la CIJ ont force obligatoire pour les parties en cause et chaque membre des Nations unies s’engage à se conformer à la décision de la Cour dans tout litige auquel il est partie. Les arrêts sont rendus de manière définitive et aucune voie d’appel n’est possible. Cependant si les jugements de CIJ sont contraignants et sans appel, elle ne possède aucun moyen de faire respecter ses décisions. Les décisions de la CPI sont juridiquement contraignantes pour les parties concernées.En ne respectant pas les décisions prises un état par la Cour, un état viole ses obligations internationales. La reconnaissance par la CIJ d’une violation du droit international induit la nécessité de verser des réparations. Cependant, la CIP, tout comme la CIJ, ne dispose pas de ses propres forces de police, c’est-à-dire qu’elle est dépendante de la bonne volonté des États. La coopération des États avec la CPI s’avère donc nécessaire à l’exécution de ses décisions, arrestation, transfert, gel des avoirs. C’est pourquoi l’article 86 du statut de la Cour met en avant une obligation générale de coopérer pour tous les États parties.La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est une juridiction internationale instituée en 1959 dans le cadre du Conseil de l’Europe. Siégeant à Strasbourg, elle est chargée de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle peut être saisie aussi bien par des États que par des particuliers qui allèguent une violation de la convention. Elle participe à la consolidation de l’état de droit et de la démocratie au sein de ses membres et constitue une référence pour d’autres juridictions nationales.
